La France possède l’une des réglementations les plus strictes en matière de jeux d’argent. Les jeux de hasard en ligne sont notamment prohibés, à quelques exceptions près. Pourtant, cela n’empêche pas des milliers de joueurs français de tenter leurs chances sur des sites de casinos en ligne non autorisés par les autorités nationales. Cette situation, devenue récurrente, inquiète les autorités françaises au plus haut point. Dans le cadre de son projet de budget 2025 déposé en 2024, le gouvernement français avait proposé un amendement visant à autoriser les casinos en ligne. Qu’est-ce que cela implique réellement pour les casinos en ligne en termes de lois et de taxes ? C’est ce que nous allons découvrir dans cet article.
Etat des lieux de la réglementation française en matière de jeux d’argent
Depuis les débuts des jeux d’argent, la France a adopté une position qu’on peut qualifier de restrictive. Elle contrôle strictement le secteur et n’autorise pas les écarts. Le gouvernement français a toujours considéré les jeux d’argent comme problématiques pour la santé publique. Ne pouvant pas les interdire complètement, il en a autorisé certains et prohibé d’autres. En France, les jeux de casino dans les établissements physiques sont autorisés, tout en étant rigoureusement encadrés. Vous ne pouvez donc pas trouver les meilleurs casinos acceptant PayPal en ligne et qui détiennent un agrément français, à moins que vous ne soyez au Canada, au Royaume Uni ou dans un autre pays ayant ouvert son marché à ce type de casino. Certains joueurs français et francophones accèdent tout de même à ce type de casino en ligne ayant obtenu leurs licences ailleurs. C’est ce qu’on appelle la zone grise, puisque les jeux ne sont pas formellement interdits.
Si vous cherchez à jouer en ligne en France de façon légale sur les sites agréés par l’Autorité Nationale des Jeux (ANJ), sachez que seulement trois catégories de jeux sont autorisées pour le jeu en ligne sur le territoire. Il s’agit des paris sportifs, des paris hippiques et du poker. Et là encore, l’offre est limitée. Pour les paris hippiques, les sites licenciés par l’ANJ proposent uniquement les courses autorisées par les décrets en vigueur. Il en est de même pour les paris sportifs. Les joueurs ne peuvent parier que sur des compétitions approuvées par le gouvernement. Quant au poker, toutes les variantes ne sont pas disponibles dans l’offre. Seules les variantes basées en grande partie sur la stratégie sont légales en France. Il faut noter que les jeux en ligne autorisés sont considérés comme moins problématiques et faciles à contrôler. Par ailleurs, ils ne reposent pas uniquement sur le hasard. Ils impliquent des compétences avérées et une certaine connaissance du secteur pour augmenter ses chances de gains.
En revanche, les jeux de casino en ligne comme les machines à sous, le blackjack, le baccarat, la roulette et autres sont interdits. Pourquoi ? Parce que l’Etat considère que ces jeux sont purement basés sur le hasard, donc trop risqués et trop additifs. C’est pourquoi vous ne trouverez jamais ce type de jeu sur les sites agréés par l’ANJ. Mais ils restent disponibles dans les centres de jeux physiques.
La question épineuse des taxes
Dans de nombreux pays, les recettes de jeux d'argent et de hasard sont considérables. Le secteur illégal en particulier engendre d'énormes bénéfices sur lesquels l'État n'a aucun contrôle et surtout ne gagne rien. Selon une étude de l’ANJ, «le produit brut des jeux généré par l'offre illégale des jeux d'argent en ligne en France se situerait entre 748 millions et 1,5 milliard d'euros, soit entre 5% et 11% du marché global des jeux d'argent». L’objectif de l’amendement du projet de budget 2025 était donc d'encadrer l’offre illégale pour pouvoir récupérer les taxes. Ainsi, si la loi est votée, le gouvernement français pourrait taxer les casinos en ligne à hauteur de 55,6% du produit brut des jeux.
Dans l’état actuel des choses, l’État français prélève 5,7% sur les mises auprès des opérateurs de jeux en ligne agréés pour les paris sportifs et 1,8% pour les jeux de cercle. Une libéralisation du marché du jeu en ligne engendrerait une rentrée d'argent importante pour le gouvernement qui pourrait combler les déficits.
Des plaidoyers des opérateurs pour une réglementation des jeux de casino en ligne
Cet amendement, des opérateurs, personnalités et joueurs français l’ont trouvé juste et venant à point nommé. Il faut dire que l’offre illégale de jeux en ligne est devenue très importante en France ces dernières années. Au moins un français sur trois affirme avoir déjà joué au casino en ligne. C'est près de 28% de joueurs. De plus, selon une étude de l’Association Française des Jeux en Ligne (AFJEL) en collaboration avec Consumer Science & Analytics, 62% des français sont favorables à l’encadrement des jeux de casino en ligne. 93 % parmi eux souhaitent même que l’offre en ligne soit sécurisée et régulée pour les joueurs.
Mais, comme c'est le cas pour beaucoup de projets de loi de finances, il n’y a pas eu l’unanimité. Les casinos de France se sont systématiquement opposés à une éventuelle légalisation des jeux d'argent en ligne. Pour eux, cela reviendrait à menacer la survie de «65 casinos physiques et 15 000 emplois». En outre, un tel encadrement pourrait faire perdre aux casinos de France 20% à 30% de leur chiffre d'affaires. En dehors des casinos de France, l’ANJ et la Fédération Addiction ne voit pas non plus d'un bon œil cet amendement. Ils soulèvent le risque de l’addiction qui s’accroîtra avec une légalisation des casinos en ligne. Toutes ces oppositions ont fini par avoir raison de l’amendement qui a finalement été retiré du projet de budget 2025.
2025 serait-elle finalement l’année de la légalisation des jeux de casino en ligne ?
Comme l’a dit Nicolas Béraud, président de l’Association Française des Jeux en Ligne, «Tout le monde est gagnant, l’Etat, les joueurs et la filière des jeux d'argent en ligne qui a du mal à se développer». Malheureusement, l’amendement a rencontré tellement d’oppositions que le gouvernement a dû le retirer. De ce fait, jouer sur les casinos en ligne reste un acte illégal en France. Les espoirs de légalisation sont-ils pour autant vains ? Il serait difficile de se prononcer sur la question pour le moment, mais même s'il reste une infirme chance que la légalisation se fasse, ce ne sera probablement pas en 2025.
